CA, RCP, RCPv, CEL – Modèles de consommation propre et de partage
Rafaella Demierre et Gaspard Genton se mettent à votre disposition pour présenter les du cadre légal et règlementaire des modèles de consommation propre et de partage d’électricité en Suisse (CA, RCP, RCPv, CEL).
Au programme :
présentation mettra en relief les enjeux juridiques de ces différents modèles
présentation des relations juridiques avec le GRD
la gouvernance au sein des PPE
les enjeux des rapports entre bailleurs et locataires
Public cible :
Ce webinaire s’adresse à toutes les personnes qui souhaitent mieux comprendre les bases du droit, même sans connaissances préalables.
À tous les curieux du droit, vous profiterez des conseils avisés de Rafaella et Gaspard, qui répondra volontiers à vos questions.
Le webinaire est ouvert à toutes et tous
Tarifs
L’événement est gratuit pour les membres. Une participation de CHF 50 est demandée aux non-membres.
Rafaella Demierre
Rafaella, avocate au sein de Kasser Schlosser avocats SA : active en droit commercial et droit des sociétés, elle assiste en particulier les entreprises par une activité de conseil et contentieux, notamment en fusions & acquisitions (M&A), transmission d’entreprise, relations entre actionnaires et gouvernance d’entreprise.
Elle accompagne régulièrement des entreprises du secteur de l’énergie dans ses domaines de spécialité.
Gaspard Genton
Gaspard, avocat au sein de Kasser Schlosser avocats SA : il accompagne et conseille les collectivités publiques ainsi que les entités publiques et privées dans le déploiement et la structure de leurs projets et transactions (enjeux réglementaires et de planification).
Son activité se situe à l’intersection du droit public – droit de l’énergie, des industries de réseaux, de l’aménagement du territoire et de l’environnement – et du droit commercial et des sociétés.